1 Westmount Square, Suite 650
Westmount, Quebec
H3Z 2P9
Heures de réception des services consulaires
Réception : du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30
Heures des réceptions téléphoniques du consulat
Un répondeur fonctionne entre 14h00 et 16h00 aux numéros suivants :
Tél: (514) 940-8525
Fax: (514) 940-8555
Juridiction
Le Consulat gère les intérêts des citoyens dans les juridictions suivantes : Québec, Nouveau-Brunswick, l’Ile du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et- Labrador
Pour le service ailleurs au Canada:
Ambassade d’Israël à Ottawa
Responsable pour la section est de l’Ontario (Ottawa et Kingston)
Addresse: 50 O’Connor Street, Suite 1005
Ottawa, Ontario K1P 6L2
Tél: (613) 567-6450 ext: 505
Fax: (613) 567-9878
Consulat général d’Israël à Toronto
Responsable pour l’Ontario (à l’ ouest de Kingston), le Manitoba, le Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique
Addresse: 180 Bloor Street, West, Suite 700
Toronto, Ontario M5S 2V6
Tél: (416) 640 8500
Fax: (416) 640 8555
Instructions de sécurité pour ceux qui désirent obtenir des services au Consulat même :
1. Une pièce d’identité avec photo.
2. Chaque visiteur et leurs affaires devront passer par un contrôle de sécurité.
3. Pour des raisons de sécurité, aucun objet personnel ne pourra pénétrer dans la mission, sacs à main, téléphones mobiles et objets électroniques inclus.
4. Ne pas apporter de gros sacs à main ou de bagages à la Mission.
5. Ne pas apporter de nourriture/boissons en bouteilles ou en canettes.
6. Les consignes de sécurité s’appliquent aux personnes attendant dans la salle d’attente du Consulat. Tous se doivent d’obéir à ces consignes, à tout moment.
Envois postaux à la Mission
Tout matériel envoyé par poste au Consulat doit uniquement être adressé et récupéré à l’adresse suivante :
Consulat Général d’Israël
1 Westmount Square, Suite 650
Westmount, Quebec
H3Z 2P9
L’Envoyeur est responsable du matériel qu’il a fait parvenir à la Mission.
Il est important de signaler qu’il y a des cas où il vous sera demandé de vous rendre à la mission en personne. Pour plus de détails, se référer à la section Services Consulaires au Chapitre 2.
Liste des traducteurs assermentés qui travaillent avec la Mission
Judith Botbol: (514) 409-1189
Keleny Company: (514) 845-3111
Cette liste ne constitue pas une recommandation en ce qui concerne les traducteurs apparaissant dessus. Utiliser les services d’un traducteur est de la responsabilité de la personne les utilisant.
Liste des avocats pour actes criminels
La Mission n’est nullement autorisée ou n’a le droit de recommander un avocat en particulier. Voir les liens suivants pour obtenir l’Association local du Barreau de votre province
Cette liste ne constitue pas une recommandation en ce qui concerne les avocats figurant dessus. Utiliser les services d’un avocat est de la responsabilité de la personne les utilisant.
Vérification des documents publics
Il existe deux possibilités pour vérifier un document public :
1.Vérification à l’aide d’une apostille :
En 1978 Israël a signé et ratifié la Convention de La Haye, abolissant la demande de légalisation de documents étrangers publics – 1961(ci-après : la Convention de La Haye). La raison de cette Convention était de raccourcir le processus exigé pour un pays en particulier afin qu’il reconnaisse les documents officiels rédigés pour un autre pays, à l’aide d’une certification faite par apostille.
Les documents publics et les certificats, établis par les pays signataires de la Convention mentionnée ci-dessus et qui portent l’apostille sont valides pour leur présentation en Israël, sans besoin de vérification supplémentaire/certification par le représentant diplomatique/consulaire de la mission israélienne.
De plus, pour les pays signataires de la Convention de La Haye, aucune vérification supplémentaire n’est demandée par la mission consulaire du pays pour lequel le document est désigné, si l’apostille a été apposée en Israël.
En ce qui concerne la liste des pays qui ont signé la Convention et les détails concernant les autorités compétentes pour accorder la certification d’apostille dans chaque pays, ainsi que pour des informations complémentaires, cliquez sur le lien suivant :
Le Canada n’est pas un signataire Convention de La Haye.
Tout document ou certificat d’origine canadienne présenté à la mission doit être authentifié par le suivant :
Chambre des Notaires du Québec : (514) 879-1793
Lieutenant-gouverneur de la Province du Nouveau- Brunswick: (506) 453-2505
Department of Justice and Attorney General of Prince Edward Island: (902) 368-4563
Lieutenant Governor of Nova Scotia: (902) 424-8990 / (902) 424-3236
Lieutenant Governor of Newfoundland & Labrador: (709) 729-2872
2.Vérification par d’autres moyens que l’apostille :
La vérification d’un document dans un pays non signataire de la Convention de La Haye devrait se faire ainsi :
Après vérification du document par l’autorité compétente du pays étranger (généralement le ministère des Affaires étrangères ou le ministère de la Justice), le représentant consulaire vérifie la signature de l’autorité compétente.
Contacts et demandes de renseignements sur l’amélioration des services rendus aux citoyens
. Un Email peut être envoyé à l’adresse suivante :
. Concernant les réactions sur la qualité du service rendu aux citoyens par la
Mission, cliquez sur le lien suivant :
Les lois principales de l’État d’Israël sur lesquelles les Consulats à l’étranger se basent sont les suivantes :
. La Loi du Retour, 5710 - 1950 - Tenant compte de tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
. La Loi sur l’Entrée en territoire israélien, 5712 – 1952 – Tenant compte de tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
. Le Loi sur les Citoyens, 5712 – 1952 – Tenant compte de tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
. La Loi sur les Passeports, 5712 – 1952 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
. La Loi sur les Noms, 5716 – 1956 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
. La Loi sur le Registre de la Population, 5725 – 1965 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
. Le Droit des Notaires, 5736 – 1976 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
. La Loi concernant le Service militaire, (version consolidée) , 5747 – 1986 – et l’autorité de la mettre en application à l’étranger – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
. La Loi concernant l’enregistrement des Crimes et la réhabilitation des Criminels, 5741 – 1981 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées.
Détails sur l’émissaire chargé de la Aliya à l’Agence Juive
Centre Aliya de l’Agence Juive à Toronto
Tél: (416) 633-4766, ext.2; 1-866-421-8912;