Les Principaux Services Consulaires

Les Services du Consulat

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    A.    ENREGISTREMENT DES CITOYENS ISRAELIENS A L'ETRANGER

    Les citoyens israéliens s’installant à l’étranger pour une période de plus de 45 jours doivent se faire enregistrer auprès de la Mission responsable du lieu dans lequel ils résident (telechargez-ici le formulaire d'enregistrement pour un citoyen israélien résidant à l'étranger).

    Les citoyens israéliens résidant à l’étranger pour plus d’un an doivent se faire enregistrer auprès de la Mission une fois par an (voir les instructions concernant l’obligation de se faire enregistrer, qui se trouve à l’intérieur de la dernière page du passeport).

    Remplir le formulaire et l’envoyer par fax ou par email au Département consulaire (pour obtenir l’information sur les contacts, voir le chapitre « Informations Générales »).

     

    B.   SERVICES NOTARIES

     

    Général

    L’autorité que peut avoir le représentant diplomate ou consulaire à l’étranger provient de la Section 50(A) du Droit notarial, 5736 – 1976. Grâce à cette loi, les actes faits par le représentant, en vertu de ses pouvoirs, équivaut à un acte réalisé par un notaire.

    La légalisation ne peut se faire qu’en  présence du demandeur et en la présence physique du représentant de l’Ambassade/Consulat.

    Légalisations accordées par la Mission

    Les légalisations que peut accorder la Mission d’après la loi et ses provisions :

    .Vérification des signatures

    .Vérification des signatures et des tampons en provenance d’institutions officielles et d’officiels dans le pays dans lequel la Mission est en place, et qui n’est PAS signataire de la Convention de La Haye abolissant la demande de légalisation de documents publics étrangers – 1961 (Apostille).

    .Certificats de vie

    .Certification de l’exactitude d’une copie de document

    .Certification d’affidavits

    .Certification des expertises et certificats médicaux

    .Certification des testaments

    Le représentant de l’Ambassade/Consulat ne légalisera pas d’actes notariés dans les cas suivants :

    .L’acte n’a pas été établi librement et volontairement

    .L’acte enfreint les lois du pays dans lequel la Mission officie

    .Le document est frauduleux et/ou viole la loi

    .Le document est incomplet ou défectueux

    .Si le représentant ou le signataire ne connait pas la langue dans laquelle le document est écrit, la traduction sera exécutée sous conditions spéciales spécifiées par la législation en vigueur.

    Commentaires : Le représentant de l’Ambassade/Consulat peut exercer une certaine discrétion en ce qui concerne les actes notariés et il est autorisé à refuser un document s’il n’a pas la conviction que toutes les demandes légales y figurent.

    Documents originaux et copies.

    La Mission est autorisée à confirmer qu’un document particulier est une copie certifiée d’un autre document selon les directives internes. S’il est nécessaire de vérifier les copies d’autres documents, le Département consulaire pourra photocopier le document original de façon à s’assurer que la copie est identique à l’original et pourra alors donner la certification. Les photocopies des documents non faites par le Département consulaire ne seront pas acceptées.

    La photocopie des documents est payante. Pour le prix d’une page photocopiée, voir le tableau des tarifs section 1-56, sous-section 2 (Consulter les tarifs consulaires).

    Identification de la personne demandant un service

    Le représentant identifiera le citoyen au moyen de son passeport, carte d’identité ou autre document public portant une photo dudit citoyen, document qui devra être satisfaisant.

    L’identification nécessaire à la signature d’un document qui sera utilisé dans une transaction immobilière se fera uniquement à l’aide d’une carte d’identité ou d’un passeport.


    C.   ETABLISSEMENT ET PROLONGATION DE DOCUMENTS DE VOYAGE

     

    Informations générales

    Tout citoyen israélien vivant à l’étranger, qu’il soit mineur ou adulte, doit porter sur lui un document de voyage israélien en cours de validité, quel qu’en soit le moment. Ce document de voyage, établi par l’Etat d’Israël à ses citoyens (passeports et laissez-passer) sont la propriété de l’Etat et doivent être mis en sécurité.

    Un passeport israélien établi pour un adulte est valable 10 ans, et 5 ans pour un mineur. Pour les adultes – si les 10 ans sont révolus, veuillez contacter la Mission afin d’obtenir un nouveau passeport. Si moins de 10 années se sont écoulées depuis l’établissement du passeport, ce dernier pourra être prolongé jusqu’à la fin des dix années.

    Prorogation d’un passeport

    Adultes

    Pour proroger la validité d’un passeport, veuillez remplir le formulaire adéquat, le joindre à votre passeport et l’envoyer au Département consulaire, à la Mission (obtenir le formulaire de prorogation d'un passeport). Aucun frais ne sera demandé pour cette prorogation.

    Mineurs

    Un passeport de mineur peut être prorogé pour cinq ans, jusqu’à l’âge de 17 ans. Après que son statut militaire est déterminé, le passeport d’un mineur pourra être prorogé, selon l’approbation des autorités des Forces de Défense d’Israël (pour plus de détails, voir ci-dessous le Chapitre sur le renouvellement et les autorités des Forces de Défense d’Israël).

    Pour la manière d’obtenir une prorogation de passeport pour mineur, veuillez appeler le Département consulaire de la Mission.

    Renouvellement et expiration d’un passeport

    Adultes

    Pour renouveler un passeport, vous devez apporter à la Mission (ou expédier par courrier – voir le chapitre « Informations générales »), ce qui suit :

    .Formulaire pour un nouveau passeport, rempli et signé (telecharger ici le formulaire pour obtenir un nouveau passeport).

    .L’ancien passeport

    .Deux photos d’identité récentes pour passeport

    .La somme requise (consultez ici les tarifs)

    Mineurs

    Veuillez appeler le Département consulaire à la Mission afin d’obtenir les informations nécessaires sur les conditions d’établissement des documents de voyage pour un mineur.

     

    Renouvellement du document de voyage en cas de perte/vol/destruction

    En cas de perte/vol/destruction d’un document de voyage, vous devez vous rendre à la Mission afin d’obtenir son remplacement. Veuillez vous munir de ce qui suit :

    .Deux photos pour le passeport

    .Une photo d’identité (carte d’identité ou permis de conduire).

    .Une déclaration complète de perte/vol/destruction du passeport ou du laissez passer (telecharger ici le formulaire).Le formulaire devra être signé devant le représentant de l’Ambassade/Consulat.

    .Le Passeport israélien est la propriété de l’Etat. Sa perte/vol/destruction requiert un paiement d'un tarif supérieur (voir les tarifs).

    D.   DECLARATION  D’UN ENFANT NE A L’ETRANGER EN TANT QUE CITOYEN ISRAELIEN

    La section 11 de la loi sur le registre de la Population stipule que "un résident dont l’enfant est né à l’étranger doit déclarer la naissance de l’enfant, dans les 30 jours".

    Procédure à suivre pour soumettre « la notification de naissance d’un citoyen israélien à l’étranger »

    Afin déclarer la naissance d’un enfant né à l’étranger en tant que citoyen israélien, l’un des parents israéliens doit se rendre sur place, en personne devant le représentant de l’Ambassade/Consulat, à la Mission, et mettre à jour le processus d’enregistrement. Il sera demandé :

    .De remplir et signer le formulaire de notification de naissance d’un citoyen israélien à l’étranger 

    (pour obtenir le formulaire de declaration de naissance d'un citoyen israelien a l'etranger)

    .L’original du certificat de naissance, avec l’apposition de l’apostille dans les pays signataires de la Convention de La Haye de 1961, ou présentation d’un certificat vérifié par une autorité compétente du pays (voir le chapitre « informations générales.

    .Photocopies des passeports des parents

    .Si les parents sont mariés sans avoir été enregistrés au Registre de l’Etat d’Israël, leur certificat de mariage devra également être présenté pour être déclaré. (Obtenir le formulaire de notification de mariage).

    Etablir un passeport pour un mineur qui vient d’être enregistré

    Afin de pouvoir établir un passeport pour un mineur, l’un des parents israéliens doit se présenter en personne avec l’enfant, devant le représentant diplomate/consulaire, à la Mission. Le processus à suivre pour l’établissement d’un passeport pour un mineur, est le suivant :

    .Remplir un document pour passeport (telechargez ici le formulaire pour obtenir un nouveau passeport)

    .Fournir deux photos pour passeports

    .Payer les frais (grille des tarifs).

    E. MARCHE A SUIVRE POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT AVEC LES FORCES DE DEFENSE D’ISRAEL

     

    1. Loi sur le service militaire (version consolidée), 5747 – 1986 et son utilisation à l’étranger

    La loi sur le service militaire (version consolidée), 5747 – 1986 et son utilisation à l’étranger s’applique à tous les citoyens de l’Etat d’Israël, aussi bien en Israël qu’à l’étranger, même s’ils ont une autre nationalité, et même s’ils habitent de manière permanente à l’étranger. Elle s’applique également aux résidents permanents israéliens, même s’ils ne sont pas citoyens israéliens. Le service militaire est obligatoire pour chaque personne apte à le faire, entre 18 et 29 ans compris. Toutefois, une personne ayant dépassé l’âge, pour cette obligation, et qui n’a donc pas fait son service militaire au moment spécifié par la loi, est considéré comme ayant violé la loi et il lui sera demandé de servir dans les Forces de Défense d’Israël comme cela sera décidé par les autorités des Forces de Défense.


    Enregistrement et établissement du statut militaire avec le représentant diplomatique/consulaire

    Tout citoyen/résident permanent dans l’Etat d’Israël, après avoir atteint l’âge de 16 ans ½ même s’il habite ou séjourne à l’étranger, quelle qu’en soit la raison, a l’obligation, selon la loi sur le Service militaire, d’établir son statut avec les autorités des Forces israéliennes de Défense. Une personne qui sera désignée pour le service militaire et à qui il est demandé un rapport sur convocation, devra se présenter en Israël en lieu et temps spécifiés par l’ordre. Cependant, s’il est à l’étranger il pourra s’inscrire auprès d’un représentant diplomatique/consulaire, à la Mission, pour les besoins de son enregistrement. Au moment de son enregistrement, il pourra soumettre une demande de délai pour se présenter au service de Défense.

    L’enregistrement se fait en remplissant le formulaire « Enregistrement et demande personnelle pour une personne désignée pour faire son service militaire vivant à l’étranger » cliquez-ici pour obtenir le formulaire

    Si la personne désignée pour le service militaire désire remettre son service à plus tard, elle devra remplir le formulaire « Demande de délai pour effectuer son service militaire – Citoyens israéliens vivant à l’étranger » cliquez-ici pour obtenir le formulaire "demande de délai pour obtenir son service militaire"

    Pièces à joindre au formulaire:

    .Une lettre offcielle de l'école dans laquelle étudie la personne demandant un délai pour effectuer son service militaire, indiquant le nombre d’années qu’il a déjà passé dans cette école et combien d’années il lui reste à suivre.

    . Photocopie des passeports des parents.

    . Attestation prouvant que l’enfant vit bien chez ses parents, dans ce pays.

    Des détails supplémentaires peuvent être obtenus sur le site des Forces de Défense d'Israël.


    Remise à plus tard pour le service et restictions sur les visites en Israël

    Si la décision est prise de remettre à plus tard le service militaire d'une personne appelée, alors qu'il vit à l'étranger avec ses parents, le représentant diplomate/consulaire pourra lui expliquer les conditions et restrcitions s'appliquant à lui en ce qui concerne le moment et le cadre de sa visite en Israël.


    F. DEMANDES D'INFORMATIONS DU REGISTRE DE LA POPULATION DE l'ETAT D'ISRAEL ET DE LA POLICE ISRAELIENNE

    Les missions israéliennes à l'étranger donnent aux citoyens israéliens et/ou aux résidents israéliens vivant à l'étranger certains services que demandent les dispositions de :

    -La Loi sur le recensement de la population, 5725 (1965), 

    -La Loi sur les Noms, 5716 (1956)

    -La Loi sur le registre des crimes et de la réhabilitation des délinquants , 5741 (1981)

     

    Formulaires afin de recevoir un extrait d'enregistrement/certificat de naissance/certificat de décès/enregistrement des entrées et sorties.


    Pour recevoir l'un des certicificats susmentionnés, un formulaire doit être rempli pour obtenir la documentation du Registre de la Population cliquez-ci pour obtenir la documentation

    Ce service est gratuit, sauf en cas de demande d’apostille. (grille des tarifs).

     

    S’il faut obtenir un certificat de naissance traduit en anglais, il faut en faire la demande à l’avance.

    Les démarches devraient être faites avec le Département consulaire, de la Mission, et l’attente sera de près de quatre à six semaines.


    Certificat attestant de la citoyenneté israélienne ou de la non citoyenneté


    Selon la section 15 de la Loi sur la citoyenneté, 5712 – 1952 (version consolidée),un citoyen israélien est en droit de recevoir un certificat du Ministère israélien de l’Intérieur attestant de sa citoyenneté israélienne. Ce certificat peut être obtenu en hébreu et en anglais, de même que la date à laquelle il a reçu la citoyenneté. Ceux intéressés par ce dernier doivent en faire mention séparément.

    Il arrive que les autorités locales demandent un certificat de citoyenneté israélienne à ceux qui l’ont demandée et dont le passeport israélien en cours de validité ne suffit pas. Afin d’obtenir ce certificat attestant de la citoyenneté israélienne ou de la non citoyenneté du Ministère israélien de l’Intérieur, un formulaire doit être rempli pour un « certificat attestant de la citoyenneté israélienne ».

    Ce certificat sera envoyé par courrier au consulat avec une photocopie et du passeport du demandeur. Les frais devront être payés lors de la demande du formulaire.


    Important : Il faut répondre à toutes les questions du formulaire. Un trait doit être tiré
    en guise de non réponse à une question, pour bien montrer qu’elle n’a pas de rapport avec la demande et que c’est la raison pour laquelle cela n'a pas été rempli.

    Le certificat est généralement reçu sous huit à douze semaines.

     

    Demande d’un certificat pour bonne conduite

    Une personne étant restée en Israël pour un certain temps et dont le gouvernement d’un autre pays ou une institution étrangère demande un casier judiciaire/acte criminel en instance (certificat de bonne conduite), peut soumettre une demande à la Police israélienne par l’intermédiaire du Consulat. Selon la loi, le certificat n’est pas remis au demandeur mais est transféré à l’autorité officielle qui l'a demandé. Le certificat émane de la Police israélienne.

    Ci-dessous, les pièces à envoyer par courrier ou à soumettre à la personne en charge de ces dossiers, au Département consulaire du Consulat:

    . La demande d’un certificat de bonne conduite dûment rempli et signé, cliquez-ici pour obtenir le formulaire de demande de casier judiciaire.

    . Une photocopie du passeport du demandeur

    . Tous les détails concernant l’autorité demandant ce certificat, et le nom de la personne avec qui il avez été en contact.

    . Le tarif, si demande d’apostille (grille des tarifs).

    Les certificats doivent arrivés à la Mission dans un délai de quatre à huit semaines après en avoir soumis la demande et sera envoyé par courrier recommandé, directement à l’Institution qui en aura fait la demande. Après quatre semaines, des demandes peuvent être adressées par téléphone au Département consulaire de la mission en ce qui concerne le statut du certificat.

    S’il est nécessaire de traduire le certificat en langage local, voir la liste des traducteurs au chapitre « Informations générales ».

    Demande de localisation d’une adresse

    Une personne désirant localiser l’adresse d’une autre personne enregistrée en Israël, ou qui désire s’assurer du nom précis d’une personne enregistrée en Israël, devra soumettre deux copies du formulaire « Demande d’information au registre de la population». Cliquez ici pour la demande d'information d'Information au registre de la Population.


     

    G. MISES A JOUR ET NOTIFICATIONS AU MINISTERE DE L’INTERIEUR

     

    Selon la Loi de l’Enregistrement de la Population, 5725 – 1965, un citoyen israélien doit notifier le Registre de la Population au Ministère de la Défense de tout changement de son statut personnel. Ceci se fait entre les citoyens israéliens à l’étranger et le Ministère de l’Intérieur, par formulaires particuliers. Ces formulaires sont envoyés en Israël par l’intermédiaire des Départements consulaires de la Mission israélienne, partout dans le monde.

    Ci-dessous les détails concernant la notification au Ministère de l’Intérieur de toute modification du statut personnel des citoyens israéliens :

     

    1. Notification de mariage

    Un citoyen israélien qui s’est marié à l’étranger doit avertir le Registre de la Population de son nouveau statut marital en remplissant un formulaire sur le changement de son statu, pour obtenir le formulaire de notification changement de statut personnel et en l’envoyant au Département Consulaire du Consulat, avec le certificat de mariage original, vérifié et traduit (sauf s’il est en anglais). Si l’épouse n’est pas israélienne, une photocopie de la première page du passeport de l’épouse doit y être jointe.
    Ce service est gratuit.

     

    2. Notification de divorce

    Un citoyen israélien divorcé à l’étranger devrait avertir le Registre de la Population de son nouveau statut marital en remplissant le formulaire de notification de changement de statut, obtenir le formulaire et l’envoyer au département consulaire de la Mission, signé par les deux époux, avec l’original du Certificat de divorce, vérifié et traduit (sauf s’il est en anglais). Si l’épouse n’est pas israélienne, une photocopie de la première page du passeport de l’épouse devra y être jointe.
    Ce service est gratuit.

     

    3. Notification de décès

    Un membre de la famille proche d’un citoyen israélien décédé doit avertir le Registre de la Population du décès du membre de sa famille, en remplissant le formulaire de notification de changement de statut

    obtenir le formulaire et l’envoyer au département consulaire de la Mission, avec l’original du certificat de décès, vérifié et traduit (sauf si en anglais).
    Ce service est gratuit.

     

    4. Notification du décès d’un des deux époux

    Un citoyen israélien nouvellement veuf doit avertir le Registre de la Population du changement de son statut marital en remplissant le formulaire de notification de changement de statut obtenir le formulaire et l’envoyer au département consulaire , avec l’original du certificat de décès, vérifié et traduit (sauf si en anglais).

    Ce service est gratuit.

     

    5. Notification pour le choix du nom d’une personne mariée, divorcée ou veuve

    Un citoyen israélien marié, divorcé ou veuf qui désire changer de nom de famille doit avertir le Registre de la Population du changement, dans son statut marital, en remplissant le formulaire de notification du choix de son nom et l'envoyer au Département Consulaire avec l’original du certificat de mariage, de divorce ou de décès, vérifié et traduit (sauf si en anglais).
    Vous devez vous rendre en personne à la mission pour ce faire.

    Ce service est gratuit.

     

    6. Notification de changement de nom

    Un citoyen israélien qui désire changer son prénom ou son nom doit se rendre en personne à la Mission, où il remplira le formulaire de Notification de Changement de nom en deux exemplaires, obtenir le formulaire de notification du choix de son nom. Le Consulat enverra le formulaire au Ministère de l’Intérieur en Israël. Après que l’accord pour le changement de nom a été donné, le passeport sera mis à jour en conséquence. Lorsqu’un citoyen qui a changé de nom rentrera en Israël, il devra se rendre au Ministère de l’Intérieur afin de faire changer son nom sur sa carte d’identité.

    Des frais incombent au changement de nom . (grille des tarifs).

     

    7. Notification d’un changement d’adresse en Israël

    Un citoyen israélien résidant à l’étranger et voulant changer d’adresse en Israël peut le faire en remplissant un formulaire de Changement d’Adresse, obtenir ce formulaire.

    Pour ce faire, il devra se rendre au Consulat en personne et présenter un document l’identifiant. Il faudra également qu’il attache les photocopies de l’ajout à sa carte d’identité et à celle de sa femme. S’il a des enfants adultes vivant avec lui, il devra également attacher les photocopies à leur carte d’identité.

    RENONCIATION A LA CITOYENNETE ISRAELIENNE

     

    Le processus de renonciation à la citoyenneté israélienne s’applique à un citoyen israélien vivant à l’étranger et qui désire renoncer à sa citoyenneté israélienne, peu en importe la raison. Cela se fait en remettant une déclaration de renonciation à la citoyenneté, avec des documents y ayant trait et un formulaire remis par le Ministère de l’Intérieur donnant son autorisation.

    Il est important de noter que la décision d’accorder une renonciation à la citoyenneté est faite à la seule discrétion du Ministère de l’Intérieur ou à celui à qui le Ministère en aura donné la procuration. Tant que cette autorisation n’aura pas été accordée, la personne ayant fait la déclaration sera toujours citoyen israélien. Il est à noter qu’il a existé des cas où le Ministère de l’Intérieur n’a pas, pour des raisons diverses, autorisé la renonciation à la citoyenneté.

    Une personne désirant soumettre un formulaire de renonciation à la citoyenneté israélienne doit se rendre en personne au Département consulaire de la Mission et faire ce qui suit :

     

    . Notifier le Registre de la Population de son statut personnel jusqu’à ce jour

    . Soumettre son statut militaire

    . Pour un adulte : il devra remplir un formulaire de Déclaration de Renonciation à la Citoyenneté Israélienne pour adulte, obtenir ce document

    . Pour un mineur – Un formulaire de renonciation à la citoyenneté israélienne pour un mineur devra être rempli, obtenir le document

    . Présenter une autorisation pour une autre nationalité ou une lettre officielle de la part du Gouvernement local promettant que la citoyenneté locale lui sera acquise (la lettre doit être valide pour au moins deux ans et écrite en Anglais ou traduite en hébreu).

    . Pour le paiement (grille des tarifs).


    Veuillez noter ce qui suit :

    Il est très important de remplir tous les champs du formulaire, faute de quoi le Ministère de l’Intérieur ne traitera pas la demande. Le processus de renonciation à la citoyenneté ne peut se faire par courrier. La présence du demandeur est obligatoire ! Dans la section se trouvant au bas du formulaire – Déclaration de Renonciation à la citoyenneté israélienne – le signataire s’engage, avant d’utiliser son passeport israélien, à vérifier, avec la Mission, si sa nationalité israélienne a bien été annulée.

     

    DEMANDES CONCERNANT LES DROITS DE RETOURNER EN ISRAEL

     

    Le Ministère de l’Immigration et de l’Absorption est en charge de tout ce qui a trait au retour de ses citoyens. Afin d’obtenir des informations concernant les avantages auxquels ont droit les citoyens voulant retourner en Israël, prière de consulter le site du Ministère de l’Immigration et de l’Absorption : cliquez-ci pour s'enregistrer en tant que résident en retour.


    En plus de l’enregistrement sur le site, vous pouvez contacter directement le Minsitère de l’Immigration et de l’Absorption pour poser toute question ayant un rapport avec les Droits de retour des résidents, en appelant les n° suivants : 03-973-3333 ou le 02-675-2324.


    TABLEAU DES FRAIS POUR LES SERVICES CONSULAIRES

    PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU PAR CHEQUE UNIQUEMENT.

    Cliquez-ici pour voir les tarifs (grille des tarifs).