Services notariaux locaux

Services notariaux locaux

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  • Documents publics

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    Les documents publics sont, entre autres, les actes de naissance, les actes de mariage, les actes de divorces etc.
     
    Israël et la Suisse sont deux Etats signataires des Conventions de La Haye. En conséquence, les documents publics étrangers qui sont estampillés avec le tampon « apostille Convention de La Haye du 5 octobre 1961 » ne sont pas soumis à une accréditation notariée.
     
    Les certificats publics munis d’une apostille ne doivent pas être authentifiés à l’Ambassade. Une apostille doit, en Suisse, normalement être délivrée par la chancellerie cantonale.
     
    Pour de plus amples informations sur l’apostille et pour avoir une liste des pays signataires, veuillez cliquer sur ce lien.
     
     
  • Accréditations notariées

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    Selon la loi notaire de 1976, les accréditations notariées suivantes peuvent être effectuées :
     
    -Signatures
    -Procurations
    -Notifications
    -Photocopies
     
    L’accréditation des signatures, procurations, notifications et photocopies peuvent être effectuées à l’Ambassade en présence du Consul.
    Pour recevoir une accréditation, vous devez vous présenter en personne avec un passeport valable et le document à signer.
     
    Pour une accréditation de signature, le consul se porte garant du fait que la personne elle-même a signé le document en sa présence. L’acte de signature doit être réalisé sous le regard des fonctionnaires du Consulat habilités.
     
    Les frais administratifs d’une accréditation sont de 13chf par document et par signature

  • Certificat de vie

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    Si vous percevez une rente de l’Etat d’Israël et que vous devez présenter un certificat de vie, vous pouvez, avec un document d’identité ou un passeport, vous rendre en personne à la section consulaire, laquelle réalisera une authentification de votre document.
     
    Les frais administratifs pour une authentification de certificat de vie se montent à 13chf.