Services consulaires

Services consulaires

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    ​Adresse de la mission

    1 Westmount Square, Suite 650
    Westmount, Quebec
    H3Z 2P9

     
    Heures de réception des services consulaires 

     Réception : du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30


    Heures des réceptions téléphoniques du consulat 

     Un répondeur fonctionne entre 14h00 et 16h00 aux numéros suivants : 
    Tél: (514) 940-8525
    Fax: (514) 940-8555
     
    Juridiction 

    Le Consulat gère les intérêts des citoyens dans les juridictions suivantes : Québec, Nouveau-Brunswick, l’Ile du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et  Terre-Neuve-et- Labrador

    Pour le service ailleurs au Canada:
    Ambassade d’Israël à Ottawa
    Responsable pour la section est de l’Ontario (Ottawa et  Kingston)
    Addresse:  50 O’Connor Street, Suite 1005
    Ottawa, Ontario K1P 6L2
    Tél: (613) 567-6450 ext: 505
    Fax: (613) 567-9878
     
    Consulat général d’Israël à Toronto
    Responsable pour l’Ontario (à l’ ouest de Kingston), le Manitoba, le Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique 
    Addresse: 180 Bloor Street, West, Suite 700
    Toronto, Ontario M5S 2V6
    Tél: (416) 640 8500
    Fax: (416) 640 8555



    Instructions de sécurité pour ceux qui désirent obtenir des services au Consulat même : 
    1. Une pièce  d’identité avec photo. 
    2. Chaque visiteur et leurs affaires devront passer par un contrôle de sécurité. 
    3. Pour des raisons de sécurité, aucun objet personnel ne pourra pénétrer dans la mission, sacs à main, téléphones mobiles et objets électroniques inclus. 
    4. Ne pas apporter de gros sacs à main ou de bagages à la Mission.
    5. Ne pas apporter de nourriture/boissons en bouteilles ou en canettes. 
    6. Les consignes de sécurité s’appliquent aux personnes attendant dans la salle d’attente du Consulat. Tous se doivent d’obéir à ces consignes, à tout moment. 
     

    Envois postaux à la Mission  
    Tout matériel envoyé par poste au Consulat doit uniquement être adressé et récupéré à l’adresse suivante :
    Consulat Général d’Israël
    1 Westmount Square, Suite 650
    Westmount, Quebec
    H3Z 2P9
    L’Envoyeur est responsable du matériel qu’il a fait parvenir à la Mission.
     
    Il est important de signaler qu’il y a des cas où il vous sera demandé de vous rendre à la mission en personne. Pour plus de détails, se référer à la section Services Consulaires au Chapitre 2.
     


    Liste des traducteurs assermentés qui travaillent avec la Mission 
     
    Judith Botbol: (514) 409-1189
    Keleny Company: (514) 845-3111

     Cette liste ne constitue pas une recommandation en ce qui concerne les traducteurs apparaissant dessus. Utiliser les services d’un traducteur est de la responsabilité de la personne les utilisant.
     
    Liste des avocats pour actes criminels 
     La Mission n’est nullement autorisée ou n’a le droit de recommander un avocat en particulier.  Voir les liens suivants pour obtenir l’Association local du Barreau de votre province
    •          Québec: http://www.barreau.qc.ca/  
    •          Nouveau-Brunswick: http://www.cba.org/nb/  
    •          Île-du-Prince-Édouard: http://www.cba.org/pei/Main/home/  
    •          Nouvelle-Écosse: http://www.cba.org/ns/home/ 
    •          Terre-Neuve-et- Labrador: http://www.cba.org/newfoundland/main/Home/  
     
    Cette liste ne constitue pas une recommandation en ce qui concerne les avocats figurant dessus. Utiliser les services d’un avocat est de la responsabilité de la personne les utilisant.
     
    Vérification des documents publics 
    Il existe deux possibilités pour vérifier un document public :
     
    1.Vérification à l’aide d’une apostille : 
     
    En 1978 Israël a signé et ratifié la Convention de La Haye, abolissant la demande de légalisation de documents étrangers publics – 1961(ci-après : la Convention de La Haye). La raison de cette Convention était de raccourcir le processus exigé pour un pays en particulier afin qu’il reconnaisse les documents officiels rédigés pour un autre pays, à l’aide d’une certification faite par apostille.
     
    Les documents publics et les certificats, établis par les pays signataires de la Convention mentionnée ci-dessus et qui portent l’apostille sont valides pour leur présentation en Israël,  sans besoin de vérification supplémentaire/certification par le représentant diplomatique/consulaire de la mission israélienne.
     
    De plus, pour les pays signataires de la Convention de La Haye, aucune vérification supplémentaire n’est demandée par la mission consulaire du pays pour lequel le document est désigné, si l’apostille a été apposée en Israël.
     
    En ce qui concerne la liste des pays qui ont signé la Convention et les détails concernant les autorités compétentes pour  accorder la certification d’apostille dans chaque pays, ainsi que pour des informations complémentaires, cliquez sur le lien suivant :
     
    Le Canada n’est pas un signataire Convention de La Haye.
     
    Tout document ou certificat d’origine canadienne présenté à la mission doit être authentifié par le suivant :
    Chambre des Notaires du Québec : (514) 879-1793
    Lieutenant-gouverneur de la Province du Nouveau- Brunswick: (506) 453-2505
    Department of Justice and Attorney General of Prince Edward Island: (902) 368-4563
    Lieutenant Governor of Nova Scotia: (902) 424-8990 / (902) 424-3236
    Lieutenant Governor of Newfoundland & Labrador: (709) 729-2872


    2.Vérification par d’autres moyens que l’apostille : 
     
    La vérification d’un document dans un  pays non signataire de la Convention de La Haye devrait se faire ainsi :
    Après vérification du document par l’autorité compétente du pays étranger (généralement le ministère des Affaires étrangères ou le ministère de la Justice), le représentant consulaire vérifie la signature de l’autorité compétente.
     

    Contacts et demandes de renseignements sur l’amélioration des services rendus aux citoyens 
    .           Un Email peut être envoyé à l’adresse suivante :
     
    .           Concernant les réactions sur la qualité du service rendu aux citoyens par la
                Mission, cliquez sur le lien suivant :



    Les lois principales de l’État d’Israël sur lesquelles les Consulats à l’étranger se basent sont les suivantes : 
    .           La Loi du Retour,  5710 - 1950  - Tenant compte de tous les amendements pris  au fur et à mesure des années passées 
    .           La Loi sur l’Entrée en territoire israélien, 5712 – 1952 – Tenant compte de tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    .           Le Loi sur les Citoyens, 5712 – 1952 – Tenant compte de tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    .           La Loi sur les Passeports, 5712 – 1952 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    .           La Loi sur les Noms, 5716 – 1956 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    .           La Loi sur le Registre de la Population, 5725 – 1965 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    .           Le Droit des Notaires, 5736 – 1976 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    .           La Loi concernant le Service militaire, (version consolidée) ,  5747 – 1986 – et l’autorité de la mettre en application  à l’étranger – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    .           La Loi concernant l’enregistrement des Crimes et la réhabilitation des Criminels, 5741 – 1981 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées.
     


    Détails sur l’émissaire chargé de la Aliya à l’Agence Juive 
    Centre Aliya de l’Agence Juive à Toronto
    Tél: (416) 633-4766, ext.2; 1-866-421-8912;