Services de notaire locaux
   

Certificats notariés

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    La loi israélienne reconnaît au service consulaire les pouvoirs du notaire. En conséquence, le service consulaire peut fournir des certificats notariés et attester l’authenticité des signatures.

     

    Les actes et les attestations pouvant être fournis par le service consulaire sont :

    * L’authentification d’une signature.

    * L’établissement d’une attestation et l’authentification de son authenticité.

    * La délivrance d'un certificat de vie.

    * L’authentification d’un avis et d’un certificat médical.

                    

    Pour obtenir un certificat notarié sur un document, il faut remplir les conditions suivantes : 

    Le document doit être :

    * Conforme à la loi israélienne.

    * Conforme à la loi belge

    * Authentique.

    * Non raturé (ne comporter aucune adjonction après la signature). 

    * Ecrit dans une langue maîtrisée par le consul (hébreu, français, anglais).

    Pour les autres langues, il faut fournir une traduction faite par un traducteur assermenté.

     

    Le signataire du document doit :

    * Etre adulte.

    * Etre en mesure de comprendre le contenu du document (un document en hébreu peut être traduit par un traducteur assermenté (liste).

    * Justifier de son identité au moyen d'un passeport ou d'une carte d’identité.

                    

    Les actes notariés fournis par le service consulaire sont payants .

    Remarque : Les copies certifiées conformes des documents officiels de l’Etat d’Israël, se font en Israël.​

     
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